Conformité

​​​Contrôler la conformité des constructions avec les autorisations d’urbanisme

 

Une fois les travaux achevés, la collectivité peut être amenée à vérifier leur conformité avec l’autorisation d’urbanisme délivrée.

CAPURBA accompagne les communes et intercommunalités dans la réalisation des visites de conformité, directement sur le terrain, afin de comparer les travaux réalisés avec les plans et documents du dossier autorisé.

Notre intervention permet aux collectivités de disposer d’un contrôle réalisé par des professionnels de l’urbanisme, et d’assurer un suivi rigoureux des autorisations délivrées.

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Une visite directement sur le terrain

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Lors de la visite, nos agents vérifient que la construction réalisée correspond au projet ayant fait l’objet de l’autorisation.

Les différents éléments du projet peuvent notamment être contrôlés :
 

• l’implantation de la construction ;

• les dimensions et l’emprise du bâtiment ;

• les distances par rapport aux limites ;

• la hauteur de la construction ;

• l’aspect extérieur ;

• les ouvertures et modifications de façade ;

• les aménagements prévus dans l’autorisation ;

• le respect des prescriptions particulières ;
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Les constatations effectuées sur place sont ensuite comparées aux plans, pièces et prescriptions de l’autorisation d’urbanisme.

 

Un accompagnement des collectivités

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CAPURBA intervient aux côtés des collectivités pour les accompagner dans toutes les étapes du contrôle de conformité :

Préparation de la visite → Déplacement sur site → Contrôle des travaux → Analyse des écarts éventuels → Compte rendu → Suivi du dossier

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Notre équipe peut ainsi apporter son expertise aux communes qui ne disposent pas des ressources humaines nécessaires pour assurer elles-mêmes ces contrôles ou qui souhaitent renforcer ponctuellement leur service urbanisme.

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Pourquoi faire appel à CAPURBA ?​
 

La visite de conformité constitue une étape importante dans le suivi des autorisations d’urbanisme.

Faire appel à CAPURBA permet à la collectivité de bénéficier :
 

• d’une expertise en droit des sols et en urbanisme réglementaire ;

• d’un regard extérieur et professionnel sur les constructions réalisées ;

• d’un accompagnement adapté aux besoins de la collectivité ;

• d’une intervention ponctuelle ou régulière ;

• d’un suivi rigoureux des dossiers après achèvement des travaux.
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CAPURBA accompagne ainsi les collectivités dans le contrôle et le suivi des autorisations d’urbanisme, en complément de leurs services internes.

 

Parlons de vos besoins

Un besoin spécifique ? Une équipe à former ? Une prise de poste à accompagner ?

Contactez CAPURBA pour échanger sur vos besoins et définir la solution la plus adaptée à votre collectivité.

 

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