Autorisation de Travaux ERP

La réalisation de travaux dans un établissement recevant du public (ERP) est soumise à des règles spécifiques en matière d’accessibilité des personnes handicapées et de sécurité contre les risques d’incendie et de panique.
 

Pour accompagner les collectivités dans l’instruction de ces demandes, CAPURBA assure l’instruction des autorisations de travaux (AT) ERP pour le compte des communes et des intercommunalités, de l’analyse du dossier jusqu’à la préparation de la décision.
 

Notre objectif : permettre aux collectivités de disposer d’une instruction rigoureuse, sécurisée et conforme à la réglementation, tout en garantissant le respect des délais applicables.

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CAPURBA instruit vos dossiers AT ERP

Les collectivités sont régulièrement confrontées à une augmentation du nombre de dossiers à instruire, à la complexité de la réglementation et à la nécessité de disposer de compétences spécialisées.

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Nous intervenons à chaque étape de la procédure :

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• Analyse et réception du dossier

• Analyse réglementaire du projet

• Consultation des services et commissions compétentes

• Préparation de la décision
   

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Vous souhaitez externaliser l’instruction de vos autorisations de travaux ERP ?

 

Vous êtes une commune ou une intercommunalité et vous recherchez un renfort pour l’instruction de vos dossiers ERP ?
 

CAPURBA vous accompagne dans la gestion de vos autorisations de travaux ERP, avec une solution adaptée à votre organisation et à votre volume de dossiers.

Besoin d’un renfort ponctuel ou d’une externalisation complète de l’instruction ?

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Parlons de vos besoins

Un besoin spécifique ? Une équipe à former ? Une prise de poste à accompagner ?

Contactez CAPURBA pour échanger sur vos besoins et définir la solution la plus adaptée à votre collectivité.