Enseigne

​​​CAPURBA accompagne les collectivités dans l’instruction des demandes liées à la publicité extérieure

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L’installation ou la modification d’une enseigne, d’une publicité ou d’une préenseigne est encadrée par le Code de l’environnement et, le cas échéant, par le Règlement Local de Publicité (RLP) applicable sur le territoire.

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CAPURBA assure pour le compte des collectivités l’instruction des dossiers relatifs à la publicité extérieure, de la réception de la demande jusqu’à la préparation de la décision.

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Simplifiez l’instruction de vos dossiers de publicité extérieure

Une enseigne qui s’installe, une publicité qui évolue, une préenseigne qui apparaît… Derrière chaque projet se cachent des règles à vérifier, des pièces à contrôler et, selon les situations, une procédure administrative à respecter.

CAPURBA accompagne les communes et intercommunalités dans l’instruction des dossiers liés à la publicité extérieure.

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Une expertise pour sécuriser chaque projet

Nos instructeurs analysent chaque demande au regard de la réglementation applicable et, le cas échéant, du règlement local de publicité (RLP/RLPi).
 

Nous vérifions notamment :

• 📐 les dimensions et caractéristiques du dispositif ;

• 📍 son emplacement et son intégration dans son environnement 

• 💡 les conditions d’éclairage, notamment nocturne ;

• 🏛️ les règles locales applicables ;

• 📄 la complétude et la conformité du dossier ;

• ⚖️ la procédure administrative à mettre en œuvre.
   

De la demande à la décision

CAPURBA prend en charge les différentes étapes de l’instruction :

Réception du dossier → Analyse réglementaire → Vérification des pièces → Consultations et demandes de compléments → Préparation de la décision

L’objectif : permettre à votre collectivité de disposer d’une instruction rigoureuse, sécurisée et conforme à la réglementation, sans mobiliser durablement vos équipes.
 

Votre collectivité manque de temps ou de ressources ?
 

Renfort ponctuel ou accompagnement dans la durée, CAPURBA s’adapte à vos besoins et à votre volume de dossiers.
 

Parlons de vos besoins

Un besoin spécifique ? Une équipe à former ? Une prise de poste à accompagner ?

Contactez CAPURBA pour échanger sur vos besoins et définir la solution la plus adaptée à votre collectivité.

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