DROIT DES SOLS

Votre service d’instruction des autorisations d’urbanisme, renforcé par CAPURBA

CAPURBA accompagne les communes et intercommunalités dans l’instruction de leurs autorisations d’urbanisme.
 

Surcroît d’activité, absence d’un agent, difficulté de recrutement ou besoin d’externalisation : CAPURBA adapte son intervention aux besoins de votre collectivité.

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Tous vos dossiers d’urbanisme

CAPURBA intervient sur les principales autorisations d’urbanisme :
 

• Permis de construire 

• Déclarations préalables

• Permis d’aménager

• Permis de démolir

• Certificat d’urbanisme

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Une expertise dédiée aux collectivités

CAPURBA intervient en renfort de vos services pour assurer notamment :
 

• Analyse et complétude des dossiers

• Demandes de pièces complémentaires

• Consultations des services concernés

• Analyse des règles d’urbanisme applicables

• Suivi des délais d’instruction

• Préparation des propositions de décision et des arrêtés

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Notre objectif : vous permettre de maintenir un service d’instruction efficace, réactif et sécurisé, même lorsque vos ressources internes sont limitées.

Nos équipes sont également formées aux principaux logiciels métiers utilisés par les collectivités, notamment Oxalis et OpenADS

BESOIN DE RENFORCER VOTRE SERVICE URBANISME ?

Absence d’un instructeur, augmentation du nombre de dossiers, difficulté de recrutement ou besoin d’externaliser votre instruction ?

CAPURBA vous apporte une solution simple, souple et opérationnelle.
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Parlons de vos besoins

Un besoin spécifique ? Une équipe à former ? Une prise de poste à accompagner ?

Contactez CAPURBA pour définir ensemble la solution d’instruction ADS la plus adaptée à votre collectivité.