

BESOIN DE RENFORT EN INSTRUCTION ADS ?
Externalisation instruction ADS
Votre service d’instruction des autorisations d’urbanisme, renforcé par CAPURBA
CAPURBA accompagne les communes et intercommunalités dans l’instruction de leurs autorisations d’urbanisme.
Surcroît d’activité, absence d’un agent, difficulté de recrutement ou besoin d’externalisation : CAPURBA adapte son intervention aux besoins de votre collectivité.
Un renfort adapté à vos besoins. CAPURBA vous accompagne ponctuellement ou durablement avec la mise à disposition d'un instructeur externalisé dédié, sans engagement de durée ni de volume.
Notre intervention peut répondre à différentes situations :
- Absence d’un agent
- Pic d’activité
- Stock de dossiers à résorber
- Difficulté de recrutement
- Renfort temporaire
- Externalisation d’une partie ou de la totalité de l’instruction
Une expertise dédiée aux collectivités
CAPURBA intervient en renfort de vos services pour assurer notamment :
- Analyse et complétude des dossiers
- Demandes de pièces complémentaires
- Consultations des services concernés
- Analyse des règles d’urbanisme applicables
- Suivi des délais d’instruction
- Préparation des propositions de décision et des arrêtés
Notre objectif : vous permettre de maintenir un service d’instruction efficace, réactif et sécurisé, même lorsque vos ressources internes sont limitées.
Pourquoi externaliser l'instruction des demandes d'urbanisme ?
EXPERTISE : Une équipe spécialisée dans le droit des sols et l’instruction des autorisations d’urbanisme.
RÉACTIVITÉ : Un renfort opérationnel capable de répondre rapidement aux besoins de votre collectivité.
SOUPLESSE : Une intervention ponctuelle, temporaire ou durable, selon votre organisation.
EXPÉRIENCE : Une connaissance concrète des enjeux et contraintes des communes et intercommunalités.
Besoin de renforcer votre service ?
Absence d’un instructeur, augmentation du nombre de dossiers, difficulté de recrutement ou besoin d’externaliser votre instruction ?
CAPURBA vous apporte une solution simple, souple et opérationnelle.
Parlons de vos besoins
Contactez CAPURBA pour définir ensemble la solution d’instruction ADS la plus adaptée à votre collectivité.

En chiffres
10
Plus de 10 ans d'expérience.
250
250 collectivités accompagnées en 10 ans
10 000
10 000 dossiers instruits sur toute la France