SERVICES
SERVICE URBANISME EXTERNALISÉ
DROIT DES SOLS
CAPURBA assure l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pour le compte des mairies et des intercommunalités.
Du dépôt du dossier jusqu'à la décision, nous vous fournissons tous les documents nécessaires (incomplet, consultations, arrêté...).
Notre équipe est formée pour travailler sur tous les logiciels d'instruction (Oxalis, OpenADS...).
Notre renfort est sans engagement de durée ou de volume. CAPURBA vous accompagne de manière ponctuelle ou durable en fonction de vos besoins
250 collectivités accompagnées
10 000 dossiers instruits
10 ans d'expérience
AUTORISATION DE TRAVAUX ERP
CAPURBA assure l'instruction des demandes d'autorisation de travaux (AT) pour le compte des collectivités.
Avant de commencer des travaux de construction ou d'aménagement d'un établissement recevant du public (ERP), le propriétaire doit demander une autorisation de travaux (AT) au maire.
Du dépôt du dossier jusqu'à la décision, nous vous accompagnons pour faire respecter les règles d'accessibilité et de sécurité incendie.
ENSEIGNES
CAPURBA assure l'instruction des demandes d'autorisation préalables liées aux enseignes, pré-enseignes ou la publicité pour le compte des collectivités.
Une enseigne commerciale permet aux clients d'identifier le local d'exploitation d'une entreprise (ex : une boutique). L'enseigne doit respecter des règles d'emplacement, de dimensions et d'éclairage nocturne.
Du dépôt du dossier jusqu'à la décision, nous vous accompagnons pour faire respecter les règles d'installation.
FORMATION
CAPURBA accompagne les instructeurs qui souhaitent monter en compétences.
Sessions adaptées à tous les niveaux : prise de poste, perfectionnement ou actualisation réglementaire.
Possibilité de travailler en binôme avec un de nos instructeurs pour étudier des dossiers spécifiques.
Notre équipe vous accompagne sur votre besoin de formation sur place ou a distance.
VISITE DE CONFORMITÉ
CAPURBA assure les visites de conformité, une fois les travaux terminés, pour le compte des collectivités.
Lors de la visite, nos agents inspectent les travaux pour vérifier la conformité des constructions avec les règles d'urbanisme. Ils comparent les travaux réalisés avec les plans et autorisations.
De la visite jusqu'à l'attestation de conformité, nous vous accompagnons pour faire respecter la conformité des constructions avec les autorisations.
